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Manifestations scientifiques organisées par l'IDS

Manifestations passées

22e Journée de droit de la santé : Nouvelles technologies et santé publique - 3 septembre 2015

Les présentations du séminaire sont disponibles ci-dessous :

N. Künzli : L es 10 ans de la Swiss School of Public Health (SSPH)

D. Sprumont : Les nouveautés de l'année écoulée en droit de la santé

S. Fanti : Nouvelles technologies de l'information : Protection de la sphère privée et big data

E. Rial-Sebbag : Tests génétiques : entre commercialisation et santé publique ///

B. Kiefer : Nouveaux moyens diagnostics et dossier patient informatisé : quels impacts sur la pratique médicale et hospitalière ? ///

A. Previtali : Les tests génétiques : un progrès pour les personnes handicapées ?///

J.-F. Steiert :  Quels choix pour les patients-assurés ?///

J. Demeulemeester : Se mesurer ou s'écouter ? Gardons la main face au diktat de la performance ///

C. Lovis : Quels rôles futurs du dossier patient informatisé ?///

 

21e Journée de droit de la santé : L'hôpital entre droit, politique et économie(s) - 5 septembre 2014

Les présentations du séminaire sont disponibles ci-dessous :

O. Guillod : Les nouveautés de l'année écoulée 

P. Suter : La planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée

G. Longchamp : La planification hospitalière cantonale selon la LAMal

L. Crivelli / I. Bolgiani : Planification des équipements hospitaliers coûteux : un regard économico-politique 

J.-P Dunand : Quelques particularités des rapports de travail en milieu hospitalier - Schéma heures supplémentaires / travail supplémentaire - Arrêt du Tribunal administratif du canton de Zurich du 9 juillet 2014 (VB.2014.00254) - Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Heinisch C. Allemagne du 21 juillet 2011 (requête N° 2827/08) - Article 2.19 de la Convention collective de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (état au 01.01.2014)

P. Ducor : Médecins agréés et responsabilités

E. Bonvin : L'hôpital est-il toujours une institution du soin ? 

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Le sport face à la santé du 31 octobre 2013

Les présentations du séminaire ainsi que l'article de l'Express du 7 novembre 2013 sont disponibles ci-dessous :

D. Sprumont : Les aspects réglementaires et de droit publique

O. Kloiber : Le point de vue des médecins (en anglais)

A. Gurovits : Défis médicaux du sport moderne : prévention, bases réglementaires, questions de responsabilité et nouveaux développements (en allemand)

A. Veuthey : Fin de carrière : problèmes de santé et aspects légaux

R. Budgett : Considérations médicales (en anglais)

M. Viret : Lutte antidopage, données de santé et activités de recherche

Article de l'Express du 7 novembre 2013 : Les "prisons médicales" du sport

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20e Journée de droit de la santé - Le droit de la santé en mouvement 

La journée s'est déroulée le 20 septembre 2013. Les présentations sont disponibles ci-dessous :

O. Guillod  : Droit de la santé : les nouveautés de l'année écoulée

D. Manaï : 1993 - 2013 : métamorphoses des droits du patient

T. Gächter : Les professions de la santé en mutation - en français et en allemand

A. Previtali : Les assurances de soins : quel avenir ? (pas de powerpoint)

B. Tag : Le traitement médical constitue-t-il une lésion corporelle ? Situation actuelle et évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral - en français et en allemand

V. Junod : Le droit des produits de santé : anciens et nouveaux défis

D. Sprumont : Droit suisse et progrès médical : 20 ans d'expérimentation

A. Laude : Regard de droit comparé sur l'évolution du droit de la santé

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19ème Journée de droit de la santé - Protection des données médicales et transparence... du patient ?

La Journée s'est déroulée le 28 septembre 2012. Les différentes présentations sont disponibles ci-dessous :

D. Sprumont : Droit de la santé: les nouveautés de l'année

S. Burgat : Carte d’assuré, dossier patient informatisé, e-Health : récents développements

J. Guillod : Problèmes concrets de gestion des données au cabinet médical

A. Epiney : Réseaux de soins, managed care et protection des données médicales

B. Kiefer : Le patient transparent : mythe ou réalité prochaine ?

O. Guillod : Le cadre juridique de la transmission de données personnelles aux assureurs

J.-F. Steiert : Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur maladie : la vision des patients

 L. Bastian : Nouveau financement hospitalier et transmissions des données médicales à l’assureur maladie : la vision d’un assureur

C. Favre : Nouveau financement hospitalier et transmission des données médicales à l’assureur (pas de présentation)

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18ème Journée de droit de la santé - Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ?
La Journée s'est déroulée le 30 septembre 2011, en partenariat avec l'ASSM. Les différentes présentations sont disponibles ci-dessous :

O. Guillod : Les nouveautés de l'année en droit de la santé
O. Pellet : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du juriste
J. de Haller : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du médecin
P,.A. Raeber : Réflexions sur les interactions entre la médecine et le droit, la vision du cadre administratif
D. Sprumont : Petit retour en arrière sur l'affaire Rappaz
C. Kind : Nouveau regard sur les directives de l'Académie suisse des sciences médicales

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17ème Journée de droit de la santé - Responsabilité médicale et assurance 
La Journée s'est déroulée le 30 septembre 2010. Les différentes présentations sont disponibles ci-dessous :

O. Guillod : Les nouveautés de l'année en droit de la santé
A.-S. Dupont : Dernières tendances de la jurisprudence en matière de responsabilité médicale
F. Clergue : Les fautes médicales sont-elles évitables ?
D. König : Comment documenter le recueil du consentement éclairé ?
I. Juvet : Responsabilité civile médicale et assurance

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16ème Journée de droit de la santé  -  Professions de la santé : professions d'avenir ?     
La Journée s'est déroulée le 29 octobre 2009. Les actes devraient paraître à la fin du printemps 2010.
Pour consulter le programme, cliquer ici

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15ème Journée de droit de la santé - Conflits d'intérêts dans le système de santé 
La Journée s'est déroulée le 30 octobre 2008. Les actes sont parus en été 2009 et peuvent être commandés directement à l'IDS.

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Contrefaçons de produits pharmaceutiques
Le colloque a eu lieu le 23 mai 2008. Pour voir le programme détaillé, cliquer ici
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14ème Journée de droit de la santé - Santé et Travail
Les actes de notre journée annuelle viennent de paraître. Vous pouvez les commander chez Weblaw. Les différentes présentations sont disponibles ci-dessous :

O. Guillod, Les développements de l'année (PowerPoint)
F. Aubry-Girardin, Protection de la santé au travail : le cadre juridique général (OIT, droit UE, LT) (PowerePoint)
T. Geiser, Médecins d'entreprise et du travail, assurances et protectiondes données sensibles (PowerPoint - résumé
T. Reinhardt, Travail en milieu hospitalier, stress et protection de la santé (PowerPoint F - PowerPoint D - résumé F - résumé D)
J.-Ph. Dunand, Protection de la santé des travailleurs : devoirs et responsabilité de l'employeur (résumé)
G. Frésard-Fellay, Maladies associées au travail et assurance-accidents (PowerPoint - sommaire)
F. Tschan-Semmer, Comment gérer sainement les tensions au travail ? (PowerPoint)

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Médiation et santé - colloque du 1er juin 2007
Les actes de ce colloque sont parues. Vous pouvez les commander chez Weblaw. Un compte-rendu allemand a été publié dans le Bulletin des médecins suisses, réf. 2007;88:26 (pour lire le compte-rendu, cliquer sur le numéro de réf.)