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Enseignement

Propriété intellectuelle et technologies de l'information et de la communication

Objectifs : de matière réservée à quelques spécialistes, la propriété intellectuelle a pris de l'importance dans la société de l'information. De plus, l'avènement des réseaux numériques a remis en cause l'équilibre traditionnel entre les intérêts des créateurs, des exploitants et du public. Le cours a pour objectif de fournir aux étudiants les moyens de maîtriser de nouvelles questions, désormais au coeur de l'actualité. Il est destiné aux personnes ayant déjà des connaissances de base en propriété intellectuelle.

Contenu : le cours de propriété intellectuelle et technologies de l'information et de la communication traite de toute la problématique posée par Internet sur le plan du droit d'auteur et du droit des marques  notamment. Les relations entre marques, droit au nom, droit de la concurrence déloyale et noms de domaine sont abordées. De même, tout ce qui concerne la mise à disposition d'oeuvres protégées sur les réseaux informatiques est abordé, ainsi que les conditions dans lesquelles les échanges de fichiers musicaux ou audiovisuels peuvent intervenir licitement. Une attention particulière est prêtée aux questions touchant à la responsabilité (civile et pénale) en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, à la gestion collective des droits d'auteur et à la copie privée dans l'univers numérique.