Affaires juridiques

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Missions

Les Conseillers juridiques du rectorat ont pour mission de traiter les affaires juridiques du rectorat. Dans ce cadre, ils:

  • conseillent le recteur, le rectorat, les services du domaine central ainsi que les facultés dans tous les domaines du droit;
  • collaborent à la rédaction des projets de législation interne;
  • rédigent ou collaborent à la rédaction de contrats et conventions liant l'Université;
  • instruisent les recours d’étudiantes et étudiants qui sont de la compétence du rectorat et rédigent les décisions y relatives;
  • suivent les contentieux de droit du travail pour le compte du rectorat;
  • tiennent à jour le site web de la réglementation interne.

Lois et règlements

Contact

Affaires juridiques

affaires.juridiques@unine.ch