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Lois et règlements UniNE

Les documents législatifs concernant l'Université (lois, règlements, directives) sont adoptés par différents organes en fonction des compétences que leur attribuent la loi sur l'Université ou d'autres lois cantonales.

Ce site regroupe les bases légales cantonales concernant l'Université émanant du Grand Conseil, du Conseil d'Etat ou du Département de l'éducation et de la famille (DEF) ainsi que les règlements et directives internes émanant du rectorat, du recteur ou des facultés.

La plupart de ces textes est publiée au recueil des lois neuchâteloises (RSN, numéros 416 pour l'Université et 152.510 pour la fonction publique) auquel renvoient les liens hypertextes.

 

 

L'Université n'engage pas sa responsabilité quant à l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique que vous pouvez trouver sur ce site. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui font seuls foi.