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Le Centre BENEFRI de droit des migrations (CDM) est un centre de compétences interuniversitaire et interdisciplinaire qui se consacre à la recherche dans le domaine du droit des migrations en y intégrant la perspective des sciences sociales.

Thématiques actuelles

  • Le renvoi des étrangers criminels

    L'initiative de mise en oeuvre et les lois d'application de l'initiative sur le renvoi. Tableau de comparaison. Lien vers le tableau

    Christin Achermann (2009), Die Wegweisung straffälliger Ausländer: Die Praxis der Interessenabwägung und der Ruf nach Verschärfung, NZZ, 27.02.2009, S. 16.

    Christin Achermann (2009), Les étrangers délinquants sont déjà renvoyés de Suisse, Le Temps, 23.04.2009.

    Christin Achermann (2010), Straffällige Ausländerinnen und Ausländer: Kenntnisse zur aktuellen Praxis, in: Alberto Achermann et al. (Hg.), Jahrbuch für Migrationsrecht 2009/2010, Bern: Stämpfli, S. 175-204. Download pdf

    Christin Achermann (2012), Excluding the unwanted: Dealing with foreign-national offenders in Switzerland, in: Ilker Ataç, Sieglinde Rosenberger (Hg.), Politik zwischen Inklusion und Exklusion, Göttingen: V & R unipress, S. 91-109. Download pdf

    Christin Achermann (2013), "Ausschaffungspraxis" vor und nach der Annahme der Ausschaffungsinitiative, in: Daniel Fink, André Kuhn, Christian Schwarzenegger (Hg.), Migration, Kriminalität und Strafrecht - Fakten und Fiktion / Migration, criminalité et droit pénal - Mythes et réalités, Bern: Stämpfli, S. 241-269. Download pdf

    Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen (2011), Les renvois et leur exécution. Perspectives internationales, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne : Stämpfli.

    Elisa Fornale, Stefanie Kurt, Dieyla Sow, Robin Stünzi (2011), Les spécificités du renvoi des délinquants étrangers dans les droits nationaux allemand, autrichien, français et italien, in: Cesal Amarelle, Minh Son Nguyen, Les renvois et leur exécution. Perspectives internationale, européenne et suisse, Pratiques en droit des migrations, Berne : Stämpfli, p. 61-114.

    Stefanie Kurt, Didier Leyvraz (2016), La pratique du renvoi des étrangers criminels - Une petite comparaison avec la France, l'Allemagne et l'Autriche, NCCR-on the move et Centre de droit des migrations, Université de Neuchâtel, 12.01.2016. Lien vers l'article

    Nicole Wichmann, Christin Achermann, Denise Efionayi-Mäder (2010), Wegweisen. Ausschaffen. Ein Grundlagenbericht zu den ausländerrechtlichen Folgen der Straffälligkeit, Bern: Eidgenössische Kommission für Migrationsfragen EKM. Link zum Bericht

    Nicole Wichmann, Christin Achermann (2011), Renvois: Marge d'appréciation entre intérêt public et intérêt privé mise en cause, Terra Cognita, 18, p. 76-79. Lien vers l'article

     

     

  • La modification de la loi sur l'asile

    Présentation et analyse des modifications proposées de la loi sur l'asile:

    Bloc 1: Examen médical, Renonciation à la procédure d'asile, Représenant-e juridique pour personne de confiance pour les MNA

    Bloc 2: Centres de la Confédération, Procédures de première instance, Répartition entre les cantons

    Bloc 3: Interdiction de travailler, Exécution des renvois

    Bloc 4: Aide sociale et aide d'urgence, Subventions fédérales, Aide au retour

    Bloc 5: Approbation des plans concernant les constructions et installations de la Confédération, Voies de droit

Portrait du CDM

 

Offres d'emploi

Calendrier des activités

  • Les 12èmes Journées suisses du droit de la migration auont lieu le 1 et 2 septembre 2016 à Berne. Programme
  • Les 6èmes Journées des doctorant-e-s auront lieu du 24 au 25 novembre 2016. Call for abstracts

 

Actualités du Centre

  • L'ouvrage "L'integrazione degli stranieri in Svizzera" de Flora Di Donato vient de paraître. Commander
  • Le quatrième volume du Code annoté de droit des migrations (loi sur l'asile) vient de paraître. Commander
  • La Newsletter 39 du CSDH vient de paraître.
  • L'Annuaire du droit de la migration 2014/2015 est disponible. Commander
  • Une formation continue sur la thématique "Le renvoi des étrangers criminels" a eu lieu le 14 juin 2016. Détails
  • Un colloque sur la thématique "Migrations en temps de crises: enjeux actuels, outils juridiques et perspectives pour l'Europe et la Suisse" a eu lieu le 22 avril 2016. Programme Présentations
  • Un colloque d'expert sur la thématique "Quel avenir pour l'admission provisoire?" a eu lieu le 11 décembre 2015. Rapport
  • Les 5èmes Journées des doctorants ont eu lieu de 26 au 27 novembre 2015. Rapport
  • L'ensemble des professeur-e-s du CDM participe au projet de Pôle national de recherche (PNR/NCCR) "On the move - the migration-mobility nexus" .