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Jurisprudence du tribunal fédéral

L'institut a compilé sur plusieurs années la jurisprudence du Tribunal fédéral spécifique au droit de la santé qui comprend les volumes suivants:

 

 1974-1984      1985-1995      1996-2002      2003-2006    2007-2009    2010-2011 2012-2013 (en cours de rédaction)
 
se référer  aussi aux bibliographies de droit de la santé

 

 

 

compilation 1974-2009 des arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans le domaine du droit de la santé

 

 

Pour 1996 à 2003, cette compilation, complétée d'une série de référence bibliographique nationales et internationales, peut être retrouvée dans l'ensemble de la collection des Sannews intégralement en ligne. La Revue suisse de droit de la santé poursuit depuis avril 2003 dans la même voie en signalant les nouveaux arrêts parus. ceux-ci sont signalés, deux fois l'an, dans la jusletter de weblaw. Vous pouvez également consulter la compilation des bibliographies 2003-2006 également en ligne dans une version brute. Les versions ultérieures se trouvent sur notre page Informations pratiques et bibliographies.

 

Le Tribunal fédéral (TF) suisse est la plus haute juridiction suisse. Créé en 1875, il administre notamment, avant tout en tant qu'instance de recours, la justice civile et la justice pénale; il statue aussi en qualité de cour constitutionnelle et tranche en dernière instance les litiges liés à l'application du droit des assurances sociales. Son siège est à Lausanne (sauf sa section qui traite des affaires relevant des assurances sociales, installée à Lucerne). Le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral sont venus récemment complétés cette instance.

Le TF assure lui-même la publication de ses arrêts - ou du moins de ceux qui méritent d'être diffusés - au sein d'une publication annuelle dénommée " Arrêts du Tribunal Fédéral Suisse (y compris les arrêts du Tribunal Fédéral des Assurances) - Recueil Officiel " ou, en abrégé, " ATF " ou " RO ", pour reprendre les dénominations usuelles des juristes suisses. Selon les matières du droit qui sont concernées, les décisions sont réparties en 5 subdivisions (5 " parties "), désignées par les chiffres romains I à V.

La publication a débuté en 1876, dans le volume 1 où sont parues certaines des décisions rendues en 1875. La numérotation des recueils de jurisprudence correspond ainsi au numéro du volume, et non à l'année de publication.

Les arrêts sont généralement rédigés dans la langue officielle dans laquelle le procès a été conduit. Aussi la majorité de la jurisprudence du TF paraît-elle en langue allemande (d). Les décisions en français (f) sont toutefois assez fréquentes; les arrêts en italien (i) sont plus rares, ceux en romanche (r) exceptionnels. Pour faciliter la consultation, des revues privées se chargent de faire paraître des traductions de la plupart des décisions publiées dans les ATF. En français, on les trouve généralement dans le " Journal des tribunaux " (JT), qui paraît à Lausanne, ou dans la " Semaine Judiciaire " (SJ) de Genève et, pour la langue allemande, dans la " Praxis " (Pra) de Zurich.

Toutes les décisions publiées sont précédées d'un " chapeau ", résumé succint de leur contenu. Ce sont ces chapeaux qui sont proposés. Le site Internet du Tribunal fédéral suisse permet de prendre connaissance du texte intégral des arrêts, ainsi que d'autres informations concernant cette juridiction.

Enfin, il peut arriver qu'une décision ne soit pas retenue pour une publication dans les " ATF ", mais paraisse ultérieurement dans une autre revue juridique suisse. La rétrospective ne présente, à ces débuts, que la jurisprudence publiée dans les " ATF ". Elle se limite aux arrêts les plus marquants pour ce qui touche aux assurances sociales. Il est à noter qu'avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 1996 de la nouvelle législation relative à l'assurance-maladie, certains concepts appliqués jusqu'à cette date ont changé.


La jurisprudence du Tribunal fédéral, publiée dans la série des ATF, ou non publiée aux ATF depuis 2000, peut être consultée sur son site internet.