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Publications antérieures à 2008

L'IDS a collaboré très activement à l'initiative suivante :

Editée en septembre 2005 par les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, la brochure d'information "l'essentiel sur les droits des patients" vient de paraître. Elle offre un résumé des droits des patients, des précisions visant à la bonne compréhension des différentes lois, les réponses aux questions les plus fréquemment posées et les adresses des organismes utiles. Cette réalisation intercantonale constitue une première dans le domaine de l'information en santé publique.
Lien vers la brochure et d'autres informations

Pro Senectute Suisse et l'IDS ont publié en 2005 un document d'information "Le respect de l'autonomie de la personne".
Ce document, destiné aux assistants sociaux, décrit et présente les moyens permettant à tout individu, et notamment à la personne âgée, de s'assurer du respect de sa volonté, au cas où il deviendrait incapable de discernement et/ou après son décès.

Pour tout renseignement, s'adresser à Pro Senectute Suisse.

Parmi diverses autres publications de l'Institut, on peut citer :

* La xénotransplantation dans l'ordre juridique suisse / Damian König et Dominique Sprumont / Document de travail TA-DT28/2001 du Technology Assessment, 2001

* Le corps humain : morceaux choisis / IDS en collaboration avec le Centre d'évaluation des choix technologiques et le Festival Science & Cité, 2001

* Les effets des accords bilatéraux entre la Suisse et la Communauté européenne dans les cantons, en particulier en matière de reconnaissance des diplômes de professions de santé/ Ariane Ayer sous la direction de Olivier Guillod et Dominique Sprumont, 2000

* Analyse juridique des effets de la LAMal : Catalogue des prestations et procédures / Ariane Ayer, Béatrice Despland et Dominique Sprumont / Rapport de recherche No 14/00 de l'OFAS, 2000

* Bioéthique : de l'éthique au droit, du droit à l'éthique / IDS en collaboration avec l'Institut suisse de droit comparé, Zurich, 1997.

* La transplantation d'organes: repères pour une législation fédérale / IDS ; en collaboration avec l'Institut du fédéralisme/ Université de Fribourg, Fribourg, 1995.

* Analyse génétique humaine et protection de la personnalité / IDS en collaboration avec l'Institut suisse de droit comparé, Zürich, 1994.

* Le consentement éclairé du patient : comment briser le mur du silence ? / IDS en collaboration avec l'Institut universitaire Kurt Bösch, Sion 1994.

Avant 2003 et sa collaboration avec les éditions Médecine & Hygiène / Georg, l'institut a édité une série de brochures qui remonte à 1995 :

* Cahier No 1 : Le dossier médical, 1995 [épuisé]. (contient trois contributions différentes)

* Cahier No 2 : La responsabilité médicale, spécialement en milieu hospitalier, 1996.

* Cahier No 3 : Insémination artificielle avec donneur, 1996.

* Cahier No 4 : Ethique de la recherche en santé publique, 1996.

* Cahier No 5 : Les droits des patients en psychiatrie, 1997 [épuisé].

* Cahier No 6 : Les directives anticipées et la représentation thérapeutique, 1998 [épuisé].

* Cahier No 7 : Les recommandations de pratique clinique, 1999.

* Cahier No 8 : Les réseaux de santé, 1999.

* Cahier No 9 : Droits des professionnels de la santé: l'objection de conscience, 2002.

* Cahier No 10 : La réutilisation des tissus humains, 2002 .

* Cahier Hors-Série I, Dumoulin Jean-François, Transplantation d'organes en Suisse: le droit au carrefour de la vie et de la mort, 1997.

Prix des cahiers : CHF 10.- par numéro,
Cahier Hors-Série : CHF 30.-

Pour commander des cahiers, s'adresser au secrétariat :
tél: +41 (0)32 718 1280 ; E-mail : messagerie.ids[at]unine.ch

 Il a également publié 6 volumes en collaboration avec les Editions Stämpfli de Berne:

DUMOULIN, Jean-François Organtransplantation in der Schweiz : das Recht am Scheideweg zwischen Leben und Tod. Bern : Stämpfli, 1998. - 150 p. Prix : CHF 48.- (Collection de l'Institut de droit de la santé no 1).

MADDALENA, Stefano The legal status of complementary medicines in Europe. Bern : Stämpfli, 1999. - 340 p. Prix : CHF 88.- (Collection de l'Institut de droit de la santé no 2).

CONTI, Christian Die Pflichten des Patienten im Behandlungsvertrag. Bern : Stämpfli, 2000. - 208 p. CHF 64.- (Collection de l'Institut de droit de la santé no 3).

KOENIG Damian Le droit face à l'éthique dans le domaine des thérapies géniques. Bern : Stämpfli, 2002. - 336 p. CHF 84.- / EUR 58.- (Collection de l'Institut de droit de la santé no 4)

PELET Odile Organes, tissus, cellules : loin du corps, loin de la personne? Bern : Stämpfli, 2002. - 512 p. CHF 110.- / EUR 79.20 (collection de l'Institut de droit de la santé no 5)

STEFFEN Gabrielle Droit aux soins et rationnement Bern : Stämpfli, 2002. - 404 p. CHF 92.- / EUR 66.30- (collection de l'Institut de droit de la santé no 6)