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MAS / DAS / CAS en droit de la santé  

sommaire

Le programme complet de formation comporte trois modules qui, avec un mémoire, permettent d'obtenir un MAS (Master of advanced studies) en droit de la santé. 

 

Deux modules, avec un petit mémoire, permettent d'obtenir un DAS (Diploma of advanced studies) en droit de la santé avec mention des modules suivis. Un module permet d'obtenir un CAS (Certificate of advanced studies) en droit de la santé avec mention du module suivi.

 

La formation s'adresse à des personnes au bénéfice d'un titre universitaire ou équivalent et d'une expérience professionnelle dans le domaine de la santé, notamment :

 

Professionnels de la santé, juristes, assureurs, personnel administratif (hôpitaux, administrations, organisations internationales), industrie pharmaceutique et biotechnologique.

 

La formation a pour objectifs de permettre aux acteurs du domaine de la santé de :

  • identifier et comprendre la réglementation très dense des questions liées à la santé individuelle et publique ;
  • identifier les composantes juridiques de ces questions et apprendre à les intégrer dans leur pratique professionnelle ;
  • comprendre la méthodologie, les valeurs et les modes de raisonnement juridiques et les différentes manières de réglementer les questions de santé publique ;
  • porter un regard critique sur un texte de loi, y compris dans une perspective éthique ;
  • devenir un véritable acteur de l'élaboration des lois et politiques de santé.

 La formation continue en droit de la santé offerte par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel est reconnue par la Swiss School of Public Health+ (SSPH+), ce qui permet de bénéficier d'enseignements d'autres programmes et d'élargir le réseau des contacts.


objectifs

  • Obtenir une formation de base de qualité en droit de la santé.
  • Acquérir les connaissances nécessaires afin de maîtriser différents problèmes juridiques liés à la pratique professionnelle.
  • Apprendre à identifier et résoudre des questions juridiques dans le domaine de la santé.

public

Professionnels de la santé, personnel administratif des hôpitaux, juristes, assureurs, membres des administrations fédérale, cantonales et communales.

Admission sur dossier, selon l'ordre d'arrivée. Le nombre de participants au cours est limité à 20 personnes afin de favoriser l'interaction.


prérequis

Le programme est ouvert à tout détenteur d'une licence universitaire, d'un diplôme d'une haute école spécialisée ou d'un titre jugé équivalent.

programme

Module 1 (Droits fondamentaux et santé publique)
4 (après-midi)-5 mars 2010 (introduction au droit)
10-12 mars 2010
24-26 mars 2010
21-23 avril 2010
5-7 mai 2010
20-21(matin) mai 2010
2-4 juin 2010
16-18 juin 2010
Examens : 1-2 juillet 2010


Module 2 (Droit des assurances sociales, travail et santé)
27 (après-midi)-28 août 2010 (introduction au droit)
8-10 septembre 2010
23 (après-midi)-24 septembre 2010
13-15 octobre 2010
27-29 octobre 2010
10-12 novembre 2010 (avec le programme en santé publique de l'Université de Genève)
24-26 novembre 2010
8-10 décembre 2010
12-14 janvier 2011
Examens : 27-28 janvier 2011


Module 3 (Innovation, recherche, produits thérapeutiques)
3 (après-midi)-4 mars 2011 (introduction au droit)
16-18 mars 2011
30 mars-1er avril 2011
13-15 avril 2011
11-13 mai 2011
25-27 mai 2011
9-10 (matin) juin 2011
22-24 juin 2011
Examens : 4-5 juillet 2011


enseignants

Prof. Philippe Chastonay (Université de Genève)
Prof. Béatrice Despland (HECV-Lausanne)
Prof. Gianfranco Domenighetti (Université de la Suisse italienne)
Prof. Jean-Philippe Dunand (Université de Neuchâtel)
Prof. Olivier Guillod (Institut de droit de la santé)
Prof. Yvan Jeanneret (Université de Neuchâtel)
Prof. Emmanuel Kabengele (Université de Genève)
Dr Daniel Kraus (Institut de droit de la santé)
Prof. André Kuhn (Universités de Lausanne et Neuchâtel)
Prof. Audrey Leuba (Université de Genève)
Prof. Pascal Mahon (Université de Neuchâtel)
Prof. Alexandre Mauron (Université de Genève)
Prof. Christophe Müller (Université de Neuchâtel)
Dr Claude-François Robert (Médecin cantonal NE)
Prof. Stéphane Rossini (HES-SO Lausanne, conseiller national)
Prof. Dominique Sprumont (Institut de droit de la santé
Prof. Félix Kessler (Université de Neuchâtel)
Dr Ariane Ayer (avocate)
Dr Odile Pelet (avocate)

finance d'inscription

Pour le MAS : CHF 12'000.-
Pour le DAS : CHF   8'000.-
Pour le CAS : CHF   5'000.-


  Condition d'obtention du titre

MAS en droit de la santé
Avoir suivi avec succès les trois modules (45 ECTS) et avoir rédigé et soutenu un mémoire (15 ECTS).

DAS en droit de la santé avec mention des modules choisis
Avoir suivi avec succès deux modules (30 ECTS) et avoir rédigé un mémoire (5 ECTS).

CAS en droit de la santé avec mention du module choisi
Avoir suivi avec succès un module (15 ECTS).

Les cours suivis sont validés par un examen dont la réussite conditionne l'obtention des ECTS.

Le sujet du mémoire est choisi par le participant, en lien avec l'enseignant responsable de la branche concernée.


infos pratiques

Direction du cours
M. Olivier Guillod, Directeur
Institut de droit de la santé
Université de Neuchâtel
Avenue du 1er Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél. : +41 (0) 32 718 12 80
Fax : +41 (0) 32 718 12 81
olivier.guillod@unine.ch

Personne de contact
Mme Eva Bloudanis-Leuenberger
Cheffe de projet
Institut de droit de la santé
Université de Neuchâtel
Avenue du 1er Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél. : +41 (0) 32 718 12 78
Fax : +41 (0) 32 718 12 81
eva.bloudanis-leuenberger@unine.ch