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Droit européen institutionnel

Descriptif du cours

Après une introduction consacrée à l'origine, aux objectifs et au statut de l'Union européenne, ce cours est subdivisé en trois parties. La première partie porte sur les sources du droit de l'Union et leurs caractéristiques, les rapports entre le droit de l'Union et celui des Etats membres (primauté, applicabilité directe, effet direct, responsabilité) ainsi que les mécanismes de transposition et d'application du droit de l'Union par les Etats membres. La deuxième partie relative au système institutionnel englobe les compétences et moyens d'action de l'UE, la composition, le fonctionnement et les attributions des institutions européennes ainsi que le processus décisionnel, y compris pour la conclusion d'accords internationaux avec des Etats tiers (comme la Suisse). La troisième partie traite de la mise en oeuvre juridictionnelle du droit de l'Union par la Cour de justice (renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation, recours en carence et recours en indemnité, avis).
 
La méthode d'enseignement familiarise les étudiants avec les traités, le droit dérivé et les grands arrêts de la Cour. Elle inclut des exercices consacrés aux principales subdivisions du cours.

Plage horaire / salle

Semestre de printemps, le mardi, 10h00 - 12h00 (Aula) et 14h00 - 16h00 (salle D 67).

Examens

L'examen a lieu selon un mode alternatif d'évaluation (contrôle continu), dont les modalités sont déterminées par une annexe au plan d'études Bachelor.

Support de cours

Le site Claroline du cours (UE_INSTIT) contient le plan du cours, la réglementation et les supports de cours ainsi que des informations complémentaires..