Objectifs et hypothèses de travail

Ce module a pour but de familiariser les participant-e-s aux divers mécanismes de codification internationale par le truchement de trois différents organes et organisations internationales.

Tout d’abord, la Commission du droit international, créée par l’Assemblée générale des Nations Unies par sa Résolution 174 (III) du 21 novembre 1947 en vue de « promouvoir le développement progressif du droit international et sa codification » (art. 1er du Statut de la C.D.I.). Depuis sa création, celle-ci a traité de nombreuses questions fondamentales du droit international public telles que le droit des traités, les crimes internationaux, le droit des relations diplomatiques et consulaires ainsi que le droit de la responsabilité internationale des Etats. Il s’agit d’un organe subsidiaire de l’ONU ayant une compétence générale en matière de codification du droit international public.

Deuxièmement, l’Organisation Internationale du Travail, doyenne des institutions spécialisées du système des Nations Unies, représente l’illustration parfaite de la codification sectorielle, c’est-à-dire limitée à cette branche du droit international public qu’est le droit international du travail. Force conventions internationales ont été élaborées et conclues sous son égide. A cet égard, l’O.I.T. constitue un puissant vecteur de codification et développement progressif du droit du travail.

Troisièmement, l’Institut de droit international, association savante fondé en 1873, « ayant pour but de favoriser le progrès du droit international », se démarque radicalement des deux premiers dans la mesure où il incarne à merveille la codification scientifique par opposition à la codification institutionnelle. Les participant-e-s seront initiés au fonctionnement de ces différents moteurs de la codification internationale ainsi que, à travers l’étude approfondie de l’une des thématiques actuellement en cours d’examen, de prendre conscience des défis et difficultés, mais aussi de l’utilité de la codification et du développement progressif du droit international. De même, les participante-s auront l’occasion de comprendre l’organisation et le fonctionnement de deux organisations internationales (O.I.T. et O.N.U.) et d’une organisation non-gouvernementale (I.D.I.). Enfin, les participants négocieront une convention multilatérale (diplomatique) sur la base du projet de convention de la CDI relatif au crime contre l’humanité.

Problématiques abordées

• La nature institutionnelle, les tâches et le mode de travail de ces trois différentes organisations internationales.
• La distinction entre codification et développement progressif du droit international en filigrane du type d’organisation internationale.
• Le droit international coutumier en tant que source et moteur de l’évolution du droit international.
• En outre, un des sujets traités par la C.D.I. encore à déterminer sera examiné à fond par les participant-e-s.

Organisation

Le module se déroulera du 6 au 26 mai 2024.

Une visite de l'ONU est prévue le mercredi 8 mai 2024.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.