Les pratiques concertées au moyen d'algorithmes: le droit de la concurrence à l'ère numérique (Suisse et UE)

Module n° 14

Objectifs et hypothèses de travail

Les algorithmes sont au cœur de l’économie numérique. D’une part, ils renforcent la concurrence, en permettant aux consommateurs de comparer les prix et la qualité des produits et services. D’autre part, ces logiciels automatiques sont utilisés par les entreprises pour suivre les prix en ligne de leurs concurrents, facilitant ainsi l’émergence et/ou la surveillance de pratiques concertées anticoncurrentielles.

Après une introduction théorique, les participant-e-s sont répartis en deux groupes pour résoudre un cas fictif. Chaque groupe soumet un memorandum écrit (FR/EN à choix), qu’il défend ensuite oralement lors d’une audience de débats. Le module inclut une visite auprès de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg (7-9 avril 2024) et/ou auprès des institutions européennes à Bruxelles (Commission européenne, Conseil, Mission suisse auprès de l’UE/AELE ; 10-11 avril 2024), ponctuée de présentations par des juges, avocats généraux, référendaires, fonctionnaires, diplomates ou avocat-e-s attaché-e-s à ces institutions.

Problématiques abordées

  • Pratiques concertées au moyen d’algorithmes ;
  • Interdiction des accords/ententes et des pratiques concertées en droit de la concurrence suisse et européen ;
  • Procédure de mise en œuvre (enquête, décision, amende) par les autorités de concurrence.

Organisation

Le module se déroulera du 18 mars au 14 avril 2024 (avec une interruption durant les vacances de Pâques), à Neuchâtel et à Luxembourg et/ou Bruxelles.

Le voyage d’études à Luxembourg et/ou Bruxelles aura lieu durant la dernière semaine du module (7-11 avril 2024)

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile aux participant-e-s inscrit-e-s.

Responsable du module

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Prof. Evelyne Clerc

Prérequis

Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis. En cas de surnombre, la priorité sera donnée aux participant-e-s ayant déjà suivi un cours de droit de la concurrence.

Pour des raisons d'organisation liées à la visite auprès des institutions européennes, le groupe sera limité à quinze participant-e-s.

Module des orientations

  • Avocature (professions judiciaires)
  • Business & Tax Law
  • Droit international et européen
  • Propriété intellectuelle et innovation