Informations aux doctorants

Informations relatives à la thèse de doctorat

 1.   Sources juridiques

Les dispositions légales et réglementaires suivantes s'appliquent aux personnes candidates au doctorat de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel :

Pour les thèses en co-tutelle, voir les accords internationaux correspondants :

2.      Conditions d'admission au doctorat

Pour être admises en tant que doctorantes à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, les personnes candidates doivent être titulaires d'un master en droit ou d'un titre jugé équivalent, avec une moyenne générale de 4,75 ; elles doivent en outre avoir obtenu une note minimale de 5 au mémoire de master.

Exceptionnellement, le Conseil des professeurs peut accepter la candidature d'une personne qui ne remplit pas les conditions relatives à la moyenne générale et/ou à la note du mémoire de master si la formation complémentaire ou l'expérience professionnelle de la personne paraît appropriée pour mener à bien le doctorat prévu (cf. art. 23 du règlement d'études). 

3.     Choix du sujet de thèse

Le choix du sujet est libre, pour autant bien sûr qu'il présente un intérêt scientifique et une certaine originalité (la Centrale des thèses juridiques suisses fournit des indications sur les sujets déjà traités ou dont le traitement est en cours ; voir ch. 6.2 infra).

En tous les cas, le sujet de la thèse de doctorat doit être accepté par un membre du corps professoral de la Faculté, puis approuvé par le Conseil des professeurs (cf. art. 24 du règlement d'études). 

4.      Directrice ou directeur de la thèse

La directrice ou le directeur de la thèse est choisi en fonction du sujet de celle-ci.

Toutefois, pour les assistant-e-s, il arrive que l'enseignant-e responsable de l'engagement exige que la thèse soit effectuée dans sa discipline ou dans son domaine d'activité (cf. art. 6 du règlement des assistants). 

5.      Procédure d'acceptation du projet de thèse  

5.1.  Dépôt du projet

La personne candidate à l'admission au doctorat doit soumettre son projet de thèse à l'approbation du Conseil des professeurs de la Faculté de droit.

Pour les assistant-e-s, le projet de thèse doit être déposé et avoir été approuvé en principe dans les douze mois suivant le début de l'engagement (art. 9 du règlement des assistants). 

5.2.  Langue de la thèse

En principe, la thèse est rédigée en français. Toutefois, sur proposition de la directrice ou du directeur de thèse et avec l'accord du Conseil des professeurs, la thèse peut être rédigée en anglais ou dans l'une des langues officielles suisses (allemand ou italien) (art. 26 du règlement d'études). 

5.3.  Procédure de soumission du projet

Une fois obtenu l'accord de la directrice ou du directeur pressenti, la personne candidate à l'admission au doctorat requiert du décanat, via le secrétariat de la Faculté, l'inscription du sujet de thèse à l'ordre du jour du Conseil des professeurs. La demande doit être adressée, avec les documents nécessaires, au secrétariat de la Faculté sous forme électronique. 

5.3.1.     Documents requis  

La demande d'acceptation (lettre de motivation) du projet de thèse doit comporter les documents suivants :

  • un rapport de quatre à cinq pages au maximum expliquant le thème, la problématique, les objectifs de la recherche, ainsi qu'un commentaire du plan proposé ;
  • le plan provisoire de la thèse ;
  • une bibliographie relative au projet de thèse ;
  • un curriculum vitae de la personne candidate ;
  • une copie des diplômes universitaires et relevés de notes.

5.3.2.     Délai

La demande accompagnée des documents requis doit parvenir au secrétariat de la Faculté au moins 10 jours avant la date de la séance du Conseil des professeurs lors de laquelle elle sera traitée. 

5.3.3.     Présentation du projet

Le projet de thèse doit être accepté par un membre du corps professoral de la Faculté. Le Conseil des professeurs approuve le projet de thèse et désigne le directeur de thèse. La thèse de doctorat peut être dirigée par, ou co-dirigée avec, un membre du corps professoral d'une autre faculté de l'Université de Neuchâtel. 

5.3.4.     Désignation du jury  

Le jury de thèse est composé du directeur de thèse et de deux autres membres du corps professoral, dont l'un au moins est choisi en dehors de la Faculté. Le jury de thèse est désigné par le Conseil des professeurs. Il est présidé en principe par le doyen ou un membre du décanat (cf. art. 25 du règlement d'études). 

6.       Inscription au doctorat et Centrale des thèses  

6.1.  Inscription au Service des immatriculations (SIM) 

Afin d'être enregistrées auprès de l'Université de Neuchâtel dans la statistique des doctorants et, donc, des étudiants, ce qui a une importance pour l'Université en ce qui concerne le subventionnement fédéral, les assistant-e-s doivent s'inscrire comme doctorant-e-s auprès du Service des immatriculations, cela même si leur projet de thèse n'a pas encore été accepté par le Conseil des professeurs de la Faculté. 

6.2.  Inscription à la Centrale des thèses  

6.2.1.     Centrale des thèses

La Centrale des thèses - officiellement "Office de documentation en matière de thèses juridiques suisses" - est gérée par la Faculté de droit de Fribourg (Beauregard 11, 1700 Fribourg, Tél. : 026 300 80 15)

6.2.2.     Inscription

Après l'acceptation de son projet de thèse, la personne candidate au doctorat peut s'adresser au bibliothécaire de la Faculté de droit, M. Slim Ben Younés, pour obtenir le nom d'utilisateur et le mot de passe permettant l'accès à la procédure d'inscription

6.2.3.     Consultation

Le site de la Centrale des thèses offre deux moteurs de recherche : un moteur de recherche public auquel il peut être accédé sans mot de passe et un moteur de recherche réservé aux Universités exigeant le nom d'utilisateur et le mot de passe mentionnés ci-dessus.

La consultation de la Centrale des thèses permet de savoir si un travail est déjà en préparation sur un certain sujet. La Centrale peut être contactée pour demander le nom des personnes qui se sont annoncées, afin de prendre au besoin contact avec celles dont le thème paraît identique ou voisin.

6.2.4.    Portée de l'inscription

L'inscription à la Centrale n'est ni obligatoire, ni protectrice.

La Faculté encourage les personnes candidates au doctorat à s'inscrire auprès de la Centraledes thèses. 

7.      Acceptation et soutenance de la thèse

Selon l'art. 27 du Règlement d'études et d'examens de la Faculté de droit :

  • La doctorante ou le doctorant remet un exemplaire de sa thèse à la directrice ou au directeur, qui, s'il juge la thèse acceptable, l'invite à en soumettre un exemplaire aux autres membres du jury. Chacun rédige un rapport qu'il remet au doyen en vue de la soutenance.
  • Une fois effectuées les éventuelles corrections demandées par les autres membres du jury, ces derniers en informent la directrice ou le directeur de thèse, qui invite la doctorante ou le doctorant à déposer un exemplaire de sa thèse au secrétariat. Sur proposition du directeur de thèse, le doyen fixe la date de la soutenance.
  • La soutenance est publique. Elle comprend un exposé de la doctorante ou du doctorant, un rapport oral des membres du jury et une discussion. A l'issue de la soutenance, le jury se prononce sur l'attribution éventuelle d'une mention et octroie l'imprimatur.
  • Le diplôme de Doctorat en droit est conféré après le dépôt de la thèse selon les modalités en vigueur. Il porte la date de l'imprimatur. 

8.     Publication

8.1.  Dépôt

Après la soutenance de thèse, la doctorante ou le doctorant doit déposer sa thèse, munie de l'imprimatur, à la Bibliothèque de droit, afin de pouvoir recevoir le titre de docteur délivré par l'Université (cf. art. 1 des Directives de l'Université de Neuchâtel pour le dépôt des thèses). 

8.2.  Nombre d'exemplaires

La doctorante ou le doctorant doit fournir 5 exemplaires imprimés de sa thèse, dont un est signé par la doyenne ou le doyen de la Faculté, ainsi qu'une version électronique (cf. art. 2 dudit document). 

8.3.  Publication sur Internet

En déposant la thèse, la doctorante ou le doctorant autorise l'Université de Neuchâtel à publier sa thèse sur Internet, sans limitation dans le temps. Une dérogation peut être accordée par la doyenne ou le doyen de la Faculté sur préavis de la directrice ou du directeur (cf. art. 3 dudit document).

Cette dérogation est accordée par exemple lorsqu'une édition commerciale de la thèse est envisagée et a fait l'objet d'un accord préalable avec une maison d'édition ou une collection. Dans ce cas, la doctorante ou le doctorant doit fournir à l'université 45 exemplaires reliés ou 45 cédéroms ou DVD.

8.4.  Résumé de thèse

La doctorante ou le doctorant fournit séparément au Service des bibliothèques un résumé de sa thèse de 4'000 caractères au maximum (espaces compris) dans un format électronique standard (cf. art. 4 dudit document). 

8.5.  Caractéristiques physiques de la thèse

La page de titre contient les éléments suivants :

  • le prénom et le nom de l'auteur-e ;
  • le titre de la thèse ;
  • les noms des facultés ou instituts concernés ;
  • le prénom et le nom de la directrice ou du directeur de la thèse ;
  • le prénom et le nom des rapporteurs (membres du jury) ;
  • la date de la soutenance ;
  • précédant le résumé, des mots clés qualifiant le sujet de la thèse et choisis par l'auteur-e ; ces mots clés sont indiqués en français et en anglais.

Le format de texte exigé pour les versions électroniques est le pdf. Le texte en format original (p.ex. Word) est également requis.

Les formats suivants sont admis pour les versions sur papier : au maximum A4 et au minimum A5 (cf. art. 5 dudit document). 

8.6.  Attestation de dépôt

La Bibliothèque de droit établit à l'attention de la doctorante ou du doctorant une attestation de dépôt de thèse quand toutes les conditions précitées sont remplies (cf. art. 6 dudit document).

Les doctorants transmettent une copie de l'attestation de dépôt de thèse au secrétariat de la Faculté.