Fermer

Droit des sociétés

Bienvenue sur le website de la chaire de droit des sociétés de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

Vous trouverez ici des informations relatives aux domaines suivants: 

  • Droit des sociétés (société simple, sociétés commerciales, coopératives)
  • Insolvabilité et assainissement d'entreprises en difficulté
  • Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises
  • Raisons de commerce et Registre du commerce
  • Droit des marchés financiers
  • Droit des papiers-valeurs
  • Droit comptable

Les étudiants qui disposent d'un droit d'accès à la plateforme Claroline ou Moodle peuvent également accéder directement aux sites des cours.

Toute personne intéressée peut s'inscrire pour recevoir régulièrement une Newsletter traitant de développements récents ou à venir en lien avec le droit commercial.

Actualités

  • Plateforme fedpol de dénonciation des actes de corruption (lien)
  • Prise de position relative à l'avant-projet de modification du Code des obligations (droit de la société anonyme) (lien)
  • Procédure de consultation relative à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin) ( lien)
  • Loi fédérale sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière révisées en 2012 ( lien)