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Droit de la santé publique

Descriptif du cours

COURS OBLIGATOIRE OU À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER EN DROIT AVEC ORIENTATIONS "DROIT DE LA  SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES" ET "DROIT PUBLIC". 8 CRÉDITS ECTS. Dès les années 70 a été mise en évidence l'existence de déterminants de la santé, dont l'influence sur la santé de chacun et sur celle de la population en général s'avèrent largement supérieurs au simple accès aux soins, ceci malgré les progrès fulgurants de la médecine moderne. L'environnement physique, les relations sociales et les comportements individuels sont ainsi des facteurs essentiels afin de garantir la protection et la promotion de la santé de tous. Le premier objectif du cours sera de familiariser les étudiants aux dernières connaissances dans le domaine ainsi qu'aux notions de base en la matière (santé, maladie, handicap, soins, déterminants de la santé). Sur cette base, les étudiants apprendrotn à distinguer les systèmes de santé des systèmes de soins, ainsi qu'à connaître leurs principaux éléments constitutifs. L'importance de la recherche dans le domaine de la santé sera également abordée dans ce cadre.

Les étudiants seront ensuite amenés à étudier le développement de la santé publique dans ces principales dimensions, de la police sanitaire au sens strict (en particulier la lutte contre les maladies transmissibles, le contrôle des produits thérapeutiques et des denrées alimentaires, ainsi que la réglementation des professionnels de la santé), à la prévention et la promotion de la santé. Cette analyse reposera sur une approche historique des développements du droit public de la santé aux niveaux international (OMS), européen et suisse.

Il s'agira dans chaque domaine d'identifier les enjeux, de connaître les autorités compétentes et d'analyser les principales règles matérielles et procédurales applicables. Dans la mesure du possible, le cours se basera sur des cas concrets afin de donner une vision dynamique de la mise en oeuvre du droit dans le domaine.


Plage horaire / salle

Le cours a lieu au semestre de printemps


Examens: forme, déroulement, etc.

Pour tous les étudiantes et étudiants (de la division juridique ou de la division économique et sociale, ou d'une autre Faculté, voir Université), le cours fera l'objet d'un examen écrit d'une durée de 2 heures.


Polycopié

Le support de cours est disponible à l'ANED et sur Claroline.