Fermer

Droit et progrès médical

Descriptif du cours

COURS À OPTION DANS LE CADRE DU MASTER EN DROIT. COURS À OPTION SPÉCIFIQUE DANS LE CADRE DU MASTER OF LAW AVEC ORIENTATION "DROIT PUBLIC" ET "DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES". 4 CRÉDITS ECTS. Il est également ouvert aux étudiants des autres Facultés et aux auditeurs. Le cours s'intéresse à l'encadrement juridique des progrès médicaux. Dans une première partie seront abordées quelques notions de base telles que pratique médicale validée, pratique non-validée, pratique pour le bénéfice d'autrui, recherche impliquant des êtres humains, étude pilote... Il s'agira d'identifier à chaque fois les enjeux juridiques liés à chacune de ces pratiques, ainsi que les conflits d'intérêts potentiels qu'elles génèrent . Il sera ensuite question des différentes formes de réglementation qui s'appliquent en la matière (de l'auto-régulation à la loi). En dernière partie, la loi fédérale du 30 septembre relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH), entrée en vigueur au 1er janvier 2014, et ses ordonnances d'exécution seront étudiées. Ce thème sera abordé de manière transversale couvrant les normes cantonales, fédérales et internationales applicables. Le cours se base sur des situations concrètes permettant d'illustrer l'état du droit dans ce domaine ainsi que son évolution possible.
 

Plage horaire / salle

Le cours a lieu au semestre de printemps.


Examens: forme, déroulement, etc.
Les étudiantes et les étudiants (de la division juridique ou de la division économique et sociale, ou d'une autre Faculté, voire Université) ont le choix entre: l'examen "classique" (oral de 15 minutes, avec préparation de 15 minutes) ou le mode alternatif d'évaluation (rapport écrit de 10 à 15 pages et une présentation orale de 15 minutes).
 

Polycopiés

Le support de cours est disponible à l'ANED et sur Clarolin.