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Imposition à la source

Directive 2.3

Respectant les réglementations cantonales en vigueur, l'Université de Neuchatel applique le principe d'imposition à la source. Le collaborateur employé contractuellement et régulièrement ne fait pas partie de la présente directive. Ce cas de figure est traité par l'intermédaire de notre Service des ressources humaines.

Ce chapitre traite par contre les deux situations suivantes :

  • Imposition de personnel étranger temporaire sans permis de travail (durée inférieure à trois mois)
  • Imposition de conférencier étranger

La directive disponible en téléchargement régit les principes d'application propres aux cas pouvant survenir au sein de notre institution.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l'Etat de Neuchâtel traitant de l'imposition à la source.

Directive

Directive 2.3 (0 Kb)

Formulaire

Formulaire impôt à la source (0 Kb)