Propriété intellectuelle I

• Pierre-Emmanuel Ruedin (en remplacement de Nathalie Tissot, au bénéfice d'une décharge rectorale)
• Cours obligatoire de 3^e année dans le cadre du Bachelor en droit
• 2 heures hebdomadaires au semestre d'automne 2011 (3 crédits ECTS)

Objectifs: ce cours a pour but de présenter le droit suisse de la propriété intellectuelle. Il vise à faire acquérir aux étudiants des connaissances de base leur permettant de raisonner au sein du système de protection des biens immatériels, d'en connaître les possibilités, les limites et les finalités socio-économiques, ainsi que de se familiariser avec ses différents éléments (droit d'auteur, droit des designs, droit des brevets d’invention et droit des marques).

Contenu: en guise d'introduction, il est procédé à l’étude du système de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété intellectuelle), de ses sources – avec un accent particulier sur les principales conventions internationales (ADPIC [dans le cadre de l’OMC], Convention de Berne, Traités de l’OMPI [WCT/WPPT], Convention de Paris, Convention sur le brevet européen, etc.) et une présentation des organisations qui les gèrent (OMPI, OMC, etc.) – et des grands principes instaurés par les conventions internationales. Sont ensuite brièvement évoqués les domaines du droit d’auteur, du droit des designs et du droit des brevets d’invention. La seconde partie du cours est consacrée au droit des marques et des indications de provenance.

Forme de l’évaluation: examen oral de 15 minutes (deux questions théoriques et une question pratique), sans période de préparation.

Documentation: le cours ne comporte pas de polycopié. En fonction des sujets traités, des documents sont mis à la disposition des étudiants sur la plate-forme Claroline.

Propriété intellectuelle II

• Pierre-Emmanuel Ruedin (en remplacement de Nathalie Tissot, au bénéfice d'une décharge rectorale)
• Cours obligatoire ou à option spécifique dans le cadre du master en droit avec orientations «droit de l’entreprise et de l’innovation», «avocature (professions judiciaires)», «Business and Tax Law» et «droit de la santé et des biotechnologies»
• 2 heures hebdomadaires au semestre d’automne 2011 (4 crédits ECTS) données sous forme de cours ex cathedra, mais émaillées aussi souvent que possible de cas pratiques.

Objectifs: ce cours a pour objectif l’étude du droit d’auteur, du droit des designs et du droit des brevets d’invention.

Contenu: le cours s'inscrit dans la continuation du cours de Propriété intellectuelle I, que les étudiants sont supposés avoir suivi. Il permet aux étudiants de compléter leur approche de la propriété intellectuelle par l'étude des biens immatériels qui sont directement liés à l'innovation. Le droit d’auteur, le droit des designs et le droit des brevets d’invention sont ainsi traités de manière détaillée avec de nombreux exemples et cas pratiques tirés de la jurisprudence suisse et européenne.

Forme de l’évaluation: examen oral de 15 minutes (deux questions théoriques et une question pratique), sans période de préparation.

Documentation: le cours ne comporte pas de polycopié. En fonction des sujets traités, des documents sont mis à la disposition des étudiants sur la plate-forme Claroline.

Propriété intellectuelle et technologies de l'information

• Vincent Salvadé
• Cours à option spécifique dans le cadre du master en droit avec orientations «Business and Tax Law», «droit de la santé et des biotechnologies» et «droit de l’entreprise et de l’innovation»
• 2 heures hebdomadaires au semestre de printemps 2012 (4 crédits ECTS) données sous forme de cours ex cathedra et d’exercices pratiques

Objectifs: de matière réservée à quelques spécialistes, la propriété intellectuelle a pris de l’importance dans la société de l’information. De plus, l’avènement des réseaux numériques a remis en cause l’équilibre traditionnel entre les intérêts des créateurs, des exploitants et du public. Le cours a pour objectif de fournir aux étudiants les moyens de maîtriser de nouvelles questions, désormais au coeur de l’actualité. Il est destiné aux personnes ayant déjà des connaissances de base en propriété intellectuelle.

Contenu: le cours de propriété intellectuelle et technologies de l’information et de la communication traite de toute la problématique posée par Internet sur le plan du droit d’auteur et du droit des marques notamment. Les relations entre marques, droit au nom, droit de la concurrence déloyale et noms de domaine sont abordées. De même, tout ce qui concerne la mise à disposition d’oeuvres protégées sur les réseaux informatiques est abordé, ainsi que les conditions dans lesquelles les échanges de fichiers musicaux ou audiovisuels peuvent intervenir licitement. Une attention particulière est prêtée aux questions touchant à la responsabilité (civile et pénale) en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, à la gestion collective des droits d’auteur et à la copie privée dans l‘univers numérique.

Forme de l’évaluation: examen oral de 15 minutes comportant deux questions théoriques et éventuellement un cas pratique, précédé d’un temps de préparation.

Documentation: des copies de l’exposé Powerpoint seront disponibles.

Valorisation des droits de propriété intellectuelle

• Nathalie Tissot
• Cours obligatoire ou à option spécifique dans le cadre du Master en droit avec orientations «Droit de l'entreprise et de l'innovation» et «Droit de la santé et des biotechnologies».
• 2 heures hebdomadaires au semestre de printemps 2012 (4 crédits ECTS).

Objectifs: ce cours a pour but d’offrir une présentation pratique des différents droits de propriété intellectuelle mis en oeuvre dans le cadre du transfert de savoir et de technologie et en particulier de la création d’une société jeune pousse et de son évolution.

Contenu: ouvert aux étudiants ayant suivi les cours de Propriété intellectuelle I et II, le cours évoque la stratégie concernant le choix du dépôt ou non d’une demande de brevet, de son moment, de son complément par l’enregistrement d’un design ou d’une marque, de même que les questions de titularité de ces droits de propriété intellectuelle (au sein des hautes écoles ou dans le cadre des contrats de travail ou de mandat, ou encore en relation avec un contrat de recherche entre partenaires industriels et institutionnels). Les étudiants seront confrontés à des cas pratiques concrets de mise en oeuvre de la propriété intellectuelle pour favoriser l’innovation. Ils se familiariseront ainsi avec les contrats de licence (y compris en matière de logiciels) et les contrats de cession des droits de propriété intellectuelle, les contrats de développement de tels droits, les conventions de confidentialité et les contrats de transfert de matériel biologique notamment. Ils seront amenés à alterner régulièrement leurs réflexions entre identification des problèmes concrets, prise des mesures nécessaires à la constitution des droits de propriété intellectuelle permettant de répondre à ces problèmes, détermination de la titularité des droits, choix concernant leur exploitation et leur mise en oeuvre dans le cadre de contrats spécifiques.

Forme de l’évaluation: examen oral de 15 minutes.

Documentation: le cours ne comporte pas de polycopié. En fonction des sujets traités, des documents sont mis à la disposition des étudiants sur la plate-forme Claroline.

Biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie

• Daniel Kraus
• Cours obligatoire ou à option spécifique dans le cadre du Masster en droit avec orientations «Droit de la santé et des biotechnologies» et «Droit de l'entreprise et de l'innovation»
• 3 heures hebdomadaires au semestre de printemps 2012 (6 crédits ECTS)

Objectifs: ce cours a pour objectif de traiter de façon approfondie les questions de propriété intellectuelle relatives aux biotechnologies, de même que les questions se rapportant plus généralement au génie génétique et à la recherche sur les cellules souches.

À la fin du cours, les étudiants devraient être capables:

• d’expliquer quelles inventions sont protégées et lesquelles ne le sont pas dans les biotechnologies
• d’identifier les différents intérêts en présence aux niveaux national et international dans la problématique de la brevetabilité des inventions biotechnologiques
• d’expliquer de quelle façon l’équilibre est assuré entre la nécessité de stimuler l’innovation, la recherche et l’accès aux biotechnologies
• d’utiliser les sources juridiques nationales et internationales topiques.

Contenu: ouvert aux étudiants ayant suivi les cours de Propriété intellectuelle I et II, le cours de biotechnologies et environnement juridique des sciences de la vie offre une approche des principales questions posées par la brevetabilité du vivant. La problématique est envisagée non seulement sous l’angle de la loi sur les brevets d’invention, mais aussi en relation avec les législations se rapportant au génie génétique et à la recherche sur les cellules souches notamment.

Après une introduction au droit international de la propriété intellectuelle, le cours traite des questions de brevetabilité du vivant, des exceptions à la brevetabilité dans le domaine biotechnologique et de l'étendue de la protection, avant d’aborder les thèmes du génie génétique et de la recherche sur les cellules souches. Les questions d'accès aux ressources génétiques, de protection des connaissances traditionnelles et de l'accès aux médicaments y sont également traitées. Si le temps le permet, une visite de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle clôt le semestre.

Forme de l’évaluation: examen oral de 15 minutes (cas pratique ou question théorique), précédé d’un temps de préparation.

Documentation: la documentation nécessaire au cours est mise à disposition sur Claroline.

Équipe enseignante: Daniel Kraus, avec la collaboration du Prof. Félix Kessler (Faculté des sciences).

Module n°4 du séminaire thématique: Droit de l'innovation

• Responsable du module Daniel Kraus
• Prérequis Les conditions générales de participation doivent être remplies. Pas d'autre prérequis.
• Objectifs et hypothèses de travail L’objectif de ce module est de familiariser les étudiants avec le cadre
  juridique qui fait l’attrait de la Suisse en tant que place de recherche et de développement, de les familiariser avec le processus d’innovation et avec le rôle qu’y jouent les droits de propriété intellectuelle.
  L’hypothèse de travail partira d’un cas réel ou proche de la réalité relevant des technologies vertes. Nous travaillerons de concert avec une entreprise active dans ce domaine.
• Problématique abordée Après une introduction théorique au droit international et national de l’innovation (en particulier le droit des brevets), les étudiants seront appelés à aborder les aspects de droit public de l’innovation touchant en particulier aux technologies de l’environnement. Dans une seconde phase, les aspects de droit privé prendront alors le dessus, tels
  que la rédaction des contrats importants en matière d’innovation (par ex. transfert de technologie, licences, etc.). Enfin, la problématique d’une start-up confrontée à une grande entreprise établie sera abordée au moyen d’un cas pratique relatif à une procédure en matière de brevets.
• Organisation Le module se déroulera du 7 au 25 novembre 2011.
  L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.