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Jurisprudence fiscale
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Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation
Le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) est rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Codirigé par les professeurs Jean-Luc CHENAUX, Robert DANON et Nathalie TISSOT, le Centre appréhende le droit commercial, fiscal et de la propriété intellectuelle sous une forme pluridisciplinaire.
Matinée sur la fiscalité neuchâteloise, 22 novembre 2011 :
« Imposition des personnes morales: évolutions et perspectives futures »
Publications récentes
Publication de la thèse de doctorat de Daniel de Vries Reilingh : «Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse : systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence».
Publication de la thèse de doctorat de Olivier Hari : «Le commissaire au sursis dans la procédure concordataire (art. 293 ss LP) : statut, fonctions et responsabilité : avec une présentation comparative de l'activité des mandataires nommés par la FINMA en cas d'insolvabilité d'un assujetti».
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