Directive concernant le soutien financier pour

a) la participation de doctorants à des congrès et à des colloques
b) la participation d'étudiants à des concours

Un montant annuel est alloué aux Facultés des lettres et sciences humaines, de droit, des sciences économiques et de théologie pour favoriser la participation des doctorants à des congrès et colloques et la participation d'étudiants de Master à des concours. Les facultés continuent de disposer d'un compte BSM « Indemnité et frais participation congrès » (317'120), dont elles feront un usage judicieux, y compris au profit des assistants déjà bénéficiaires des présentes mesures.

Les règles suivantes sont à respecter :

1. Le rectorat met à disposition de chacune des facultés un compte intitulé « Congrès doctorants et concours étudiants». Ce compte doit servir exclusivement au but énoncé dans cette directive. Aucun transfert vers un autre compte n'est possible.

2. Le compte sert à payer les frais de participation
a) des doctorants à des colloques et congrès. Peuvent bénéficier de ce soutien les assistants-doctorants payés sur le budget Etat, ainsi que les doctorants qui sont inscrits en thèse depuis 5 ans au maximum et qui consacrent au moins 40% de leur temps à leur thèse.
b) des étudiants de Master à des concours.

3. Il doit s'agir
a) d'un congrès ou colloque de caractère national ou international avec publication des résultats.
b) d'un concours admis par la faculté concernée.

4. Un doctorant de première année peut obtenir un subside sans faire une contribution au congrès ou au colloque, alors qu'un doctorant en année supérieure doit contribuer à la manifestation par un exposé ou un article.

5. Le doyen est responsable de la gestion du compte. Les demandes lui sont adressées
a) par le directeur de thèse du doctorant.
b) par le professeur responsable des concours.

6. Le montant réclamé et alloué peut couvrir l'intégralité des frais d'inscription, de séjour et de déplacement.

7. La décision finale incombe au doyen qui signe l'ordre de paiement. La limite budgétaire est une raison suffisante pour refuser un subside. La décision du doyen ne peut pas faire l'objet d'un recours.

8. Fin novembre, les doyens concernés soumettent au rectorat un bref rapport. Ils y font figurer - pour l'année en cours - la liste des bénéficiaires et des manifestations (nom, date et lieu), ainsi que la contribution du doctorant, respectivement de l'étudiant.

Cette directive annule et remplace celle du 16 février 2005